Conditions d'utilisation
Document à finaliser avant mise en ligne. Ce texte reflète le fonctionnement réel du service et les règles imposées par les magasins d'applications, mais la forme juridique, le droit applicable et les limitations de responsabilité doivent être validés par un conseiller juridique. Les passages surlignés restent à trancher.
Sur cette page
1. Le service
ProxiBlu est une application de rencontre qui vous montre des personnes que vous avez réellement croisées physiquement, détectées par Bluetooth [ajout à intégrer au texte de référence : et, si vous l'activez, des personnes qui fréquentent les mêmes secteurs que vous (« Autour de mes lieux »)]. Le service est fourni « en l'état ». Nous pouvons le faire évoluer, suspendre certaines fonctions pour maintenance, ou exiger une mise à jour de l'application pour continuer à l'utiliser.
Le fonctionnement de la détection dépend de votre appareil, de ses réglages et de sa gestion de la batterie. Nous ne garantissons pas qu'un croisement donné sera détecté.
2. Éligibilité
Vous devez avoir 18 ans ou plus et la capacité juridique de contracter. L'application est interdite aux mineurs. En créant un compte, vous déclarez remplir ces conditions.
À l'inscription, nous lisons le signal d'âge de la plateforme quand elle en fournit un. Nous pouvons, à tout moment, vous demander un selfie pris avec l'appareil photo — l'application ne permet alors rien d'autre avant son envoi — et bloquer un compte dont nous avons des raisons de croire qu'il appartient à une personne mineure.
3. Votre compte
Vous êtes responsable de l'exactitude des informations de votre profil et de la sécurité de l'appareil sur lequel vous êtes connecté. Un compte est strictement personnel : une personne, un compte, un numéro de téléphone. Il ne peut être ni partagé ni cédé.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, depuis l'application ou depuis le portail web « Mon compte », même après avoir désinstallé l'application.
4. Règles de conduite — tolérance zéro
Il n'existe aucune tolérance pour les contenus choquants ou les comportements abusifs. Vous vous engagez à ne pas :
- publier une photo ou un texte comportant de la nudité, totale ou partielle, ou un contenu sexuellement explicite ou suggestif ;
- publier, demander ou partager tout contenu d'exploitation ou d'abus sexuel d'enfant, ou tenter d'entrer en relation avec une personne mineure — ces faits sont signalés aux autorités et le compte est fermé ;
- harceler, menacer, intimider, traquer ou faire chanter une autre personne ;
- publier des contenus haineux, violents ou discriminatoires ;
- usurper l'identité d'autrui, publier la photo d'une autre personne, ou créer plus d'un compte ;
- solliciter de l'argent, escroquer, faire de la publicité ou du démarchage ;
- utiliser l'application à des fins illégales, ou contourner ses mesures de sécurité — modification de l'application, faux croisements, automatisation, tentative de falsifier, rejouer ou collecter les balises Bluetooth d'autrui.
Vous pouvez signaler et bloquer tout utilisateur depuis l'application. Nous examinons les signalements et pouvons, sans préavis, retirer un contenu, suspendre, geler ou supprimer un compte qui enfreint ces règles. Nous signalons aux autorités compétentes les faits qui l'exigent, notamment tout contenu d'exploitation sexuelle d'enfants, et nous coopérons avec elles sur demande légale valide.
5. Contenu que vous publiez
Vous conservez vos droits sur vos photos et votre description, mais vous nous accordez le droit limité de les héberger et de les afficher aux personnes que vous croisez, pour faire fonctionner le service. Vous garantissez avoir le droit de partager ce que vous publiez et que chaque photo vous représente.
Vos photos et vos textes peuvent être analysés automatiquement et revus par notre équipe avant ou après leur publication ; nous pouvons refuser ou retirer un contenu contraire à ces conditions, et vous demander de le remplacer. Ce droit prend fin lorsque vous retirez le contenu ou supprimez votre compte.
[Ajout à intégrer au texte de référence.] Ce que vous publiez dans un événement public ou un groupe public est destiné à être lu par d'autres membres et par notre équipe de modération : n'y mettez aucune information privée. Un groupe public apparaît dès qu'il est payé (ou dès sa création, quand les groupes sont gratuits), et tout espace public peut être retiré s'il enfreint ces conditions.
6. Sécurité des rencontres
ProxiBlu met en relation des personnes qui pourront se rencontrer dans la vie réelle. Nous ne vérifions pas l'identité ni les antécédents des utilisateurs. Un croisement atteste d'une proximité physique, rien de plus.
Vous êtes seul responsable de vos interactions. Soyez prudent : rencontrez-vous d'abord dans un lieu public, informez un proche, et utilisez le partage de position de sécurité intégré. En cas de danger immédiat, contactez les services d'urgence. Nos conseils de sécurité détaillent les bons réflexes.
7. Abonnements et paiements
Certaines fonctions sont payantes ; le détail et le prix de chaque forfait sont affichés avant l'achat. Le partage de coordonnées et les fonctions de sécurité ne sont jamais payants, et aucun forfait ne permet de contourner les préférences de genre d'une autre personne.
- Achat dans l'App Store d'Apple ou sur Google Play : l'abonnement est facturé par la plateforme et se renouvelle automatiquement à chaque échéance, au prix affiché, jusqu'à ce que vous le résiliiez dans les réglages de la plateforme ; les remboursements suivent ses règles. Supprimer votre compte ProxiBlu ou désinstaller l'application ne résilie pas un abonnement acheté dans un magasin : résiliez-le d'abord dans l'App Store ou sur Google Play.
- Paiement par carte sur notre site, s'il vous est proposé : le renouvellement automatique est indiqué avant le paiement ; vous pouvez le couper à tout moment depuis l'application ou le portail web « Mon compte », et la période déjà payée va à son terme. La suppression de votre compte coupe ce renouvellement. [Taxes applicables et mentions exigées par la Loi sur la protection du consommateur pour les contrats à renouvellement automatique : à valider avant d'ouvrir la vente par carte.]
- Crédits (parrainage, promotions) : ils n'ont pas de valeur monétaire, ne sont ni remboursables ni transférables, et sont perdus à la suppression du compte. Un abonnement réglé en crédits se reconduit en crédits à l'échéance, tant que vous n'avez pas coupé cette reconduction dans l'application ou sur le portail.
- [Ajout à intégrer au texte de référence.] Achats de l'onglet Social : la publication d'un événement public et l'ouverture d'un groupe, pour une année renouvelable, peuvent être payantes. Le prix dépend du nombre de personnes que l'espace pourra accueillir (un palier, choisi avant l'achat) ; il est affiché avant l'achat, réglé par le magasin d'applications ou en crédits. Un espace plein peut être agrandi au palier suivant en payant la différence, en crédits seulement. Un groupe dont l'année n'est pas payée reste lisible de ses membres, mais personne ne peut le rejoindre ni y écrire. [Conditions de remboursement de ces achats à préciser.]
8. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre, geler (pendant une vérification) ou fermer un compte qui enfreint ces conditions ou la loi, ou pour protéger les autres utilisateurs. Un compte visé par des signalements concordants peut être gelé le temps d'une revue humaine.
Vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment ; ce que la suppression efface et ce qui est conservé est décrit dans notre politique de confidentialité.
9. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, ProxiBlu est fourni sans garantie et nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant des interactions entre utilisateurs ou de l'usage du service. [Plafonds de responsabilité et exclusions à préciser par un juriste selon la juridiction ; certaines protections des consommateurs ne peuvent être écartées.]
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit [de la province de Québec / à préciser], sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs de votre lieu de résidence.
11. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions ; la version courante est indiquée en tête. À chaque nouvelle version, l'application vous présente le texte et vous demande de l'accepter à nouveau avant de continuer.
12. Nous joindre
Une question, un litige : notre page de support.
Voir aussi notre politique de confidentialité et nos normes de sécurité des enfants.